Conditions Générales de l'Offre : Canvas La Défense – Période de Loyer Gratuit

L'ORGANISATEUR
L'organisateur est GEPE LILO OpCo, une société en nom collectif enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 979 663 952, ayant son siège social au 9 Rue Saint-Georges, 75009 Paris. L'organisateur est propriétaire de l'immeuble Canvas La Défense et titulaire de la marque Canvas (ci-après dénommé l'« Organisateur »). L'Organisateur est représenté par son agent Acteva Résidences.

CONDITIONS

Les présentes conditions (les « Conditions ») constituent l'intégralité de l'accord entre le résident et l'Organisateur concernant cette promotion. Toute déclaration orale ou écrite antérieure non expressément incluse dans ces Conditions n'aura aucun effet. En participant à cette promotion, le résident accepte d'être lié par ces Conditions.

DESCRIPTION DE L'OFFRE

PÉRIODE DE LA PROMOTION

La promotion commence le 5 décembre 2024 et se termine le 31 janvier 2025 (la « Date de Clôture »).
Pour bénéficier de l'offre, le résident doit répondre à toutes les conditions d'éligibilité énoncées à l'Article 6 avant la Date de Clôture.
Les demandes reçues après la Date de Clôture ou ne respectant pas les critères d'éligibilité seront disqualifiées.

CONDITIONS DE L'OFFRE

Les résidents éligibles bénéficieront d'une semaine de loyer gratuite, selon les modalités suivantes :

• La semaine de loyer gratuite sera appliquée chaque mois sous forme d'une remise de 25 % sur le montant du loyer de base et des charges convenues dans le bail signé.
• Le montant de l'offre sera automatiquement déduit du montant régulier à payer et apparaîtra sur la facture périodique.
• La remise ne sera appliquée que pour une période mensuelle complète et ne sera pas valide en cas d'occupation partielle, notamment en cas d'arrivée ou de préavis.
• L'offre sera valable pour une durée maximale de 12 mois.
• La période de loyer gratuit sera appliquée après validation de l'éligibilité.
• Cette offre ne s'applique pas aux frais supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, les services de nettoyage et la location de places de parking.
• Pour bénéficier de la période de loyer gratuit, le résident doit avoir réglé intégralement tous les loyers précédents dus.
• L'offre de loyer gratuit est soumise à disponibilité.

Exemple :

• Pour un bail signé le 10 décembre 2024, le résident bénéficiera de sa première semaine de loyer gratuite en janvier, car ce sera son premier mois complet de loyer.
• Pour un bail signé le 1er décembre 2024, le résident bénéficiera de sa première semaine de loyer gratuite en décembre, car ce sera son premier mois complet de loyer.
• Pour un bail signé le 1er janvier 2025, le résident bénéficiera de sa première semaine de loyer gratuite en janvier, car ce sera son premier mois complet de loyer. En revanche, si le résident donne son préavis et quitte la propriété le 23 avril, l'offre sera annulée pour le dernier mois, car il ne s'agira pas d'une période mensuelle complète.

ÉLIGIBILITÉ

La promotion est ouverte aux personnes qui remplissent les conditions suivantes (les « Critères d'Éligibilité ») :
I. Avoir signé un contrat de bail complet avec l'Organisateur, pour une durée minimale de 2 mois jusqu'à 12 mois avant la date de clôture et avoir fourni tous les documents nécessaires.
II. Avoir payé le dépôt de garantie requis et le premier mois de loyer.
III. Être un nouveau résident, cette offre n’étant pas valable pour les locataires actuels.

L'Organisateur se réserve le droit de refuser les demandes ne respectant pas les critères de référence ou d'éligibilité.

PROPRIÉTÉ PARTICIPANTE

Cette offre est exclusivement applicable à Canvas La Défense. Aucune autre propriété Canvas n'est concernée par cette offre.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Cette promotion est soumise à disponibilité.

PROTECTION DES DONNÉES

En participant à la promotion, le résident accepte que ses données personnelles soient utilisées par l'Organisateur pour la gestion de l'offre.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler l'offre si les critères du résident ne sont pas conformes à ces conditions.

2. L'Organisateur peut modifier ou annuler cette promotion sans préavis en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle. Toute modification de ces conditions ou annulation de la promotion fera l'objet d'une information spécifique auprès du résident et sera publiée parallèlement sur le site web de l'Organisateur canvas-france.com.

3. Cette offre est non transférable et ne peut être échangée contre de l'argent ou toute autre alternative.

4. Cette promotion est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris auront compétence exclusive.

Pour toute demande, veuillez contacter l'équipe Canvas La Défense.