CANVAS LA DÉFENSE : OFFRE 3 MOIS DE LOYER OFFERT – CONDITIONS GÉNÉRALES

1. L'ORGANISATEUR 

a. L'organisateur est la société GEPE LILO OpCo, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 979 663 952, dont le siège social est situé 9 Rue Saint-Georges, 75009 Paris. L'Organisateur est propriétaire de l'immeuble Canvas La Défense et titulaire de la marque Canvas (ci-après dénommé « l'Organisateur »). L'Organisateur est représenté par son agent Acteva Residences Services. 

2. CONDITIONS 

a. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent l'intégralité de l'accord entre le Résident et l'Organisateur concernant cette Promotion. Toute déclaration orale ou écrite antérieure non expressément incluse dans les présentes Conditions n'aura aucun effet. 

b. En participant à cette promotion, le résident accepte d'être lié par les présentes conditions. 

3. DESCRIPTION DE L'OFFRE  

Le but de cette Promotion est d'offrir jusqu'à 3 mois de gratuité maximum au Résident en fonction de sa durée de séjour. 

4. PÉRIODE DE PROMOTION 

a. La Promotion commence le 22 novembre 2024 et se termine le 31 janvier 2025 (la « Date de clôture »). 

b. Pour bénéficier de l'Offre, le Résident doit remplir toutes les conditions d'admissibilité décrites à l'article 6 avant la Date de clôture. 

c. Les demandes reçues après la date de clôture ou qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité seront disqualifiées.  

5. CONDITIONS DE L'OFFRE 

a. Les Résidents éligibles bénéficieront de périodes de gratuité des loyers comme suit : 

  • Pour un séjour de 12 mois, 3 semaines seront déduites des 3ème, 5ème, 9ème et 12ème mois de loyer,  
  • Pour un séjour de 9 mois, 3 semaines seront déduites du 3ème, 5ème et 9ème mois de loyer, 
  • Pour un séjour de 6 mois, 3 semaines seront déduites du 3ème et 5ème mois de loyer, 
  • Pour un séjour de 3 mois, 3 semaines seront déduites du 3ème mois de loyer. 

Exemple:  

Pour un bail de 12 mois signé le 1er décembre 2024, le résident bénéficiera de 3 semaines gratuites, sur son 3ème mois de loyer (février), 5ème mois (avril), 9ème mois (août) et 12ème mois (novembre) 2025. 

b. La période de gratuité sera appliquée après validation de l'éligibilité. 

c. Cette offre ne s'applique pas aux frais supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter : 

  • Services de nettoyage. 
  • Location d'une place de parking. 

d. La période de gratuité ne s'appliquera pas si le bail est résilié prématurément, c'est-à-dire avant la fin de la période de 3, 5, 9 ou 12 mois. Veiller à ce qu'aucun préavis de départ ne soit émis pendant les mois de gratuité de loyer indiqués. 

e. Pour bénéficier de la période de gratuité, le Résident doit avoir payé l'intégralité des loyers dus antérieurement. 

f. L'offre est initialement appliquée sur une période complète de 3 mois. 

g. L'offre gratuite est soumise à disponibilité.  

6. ÉLIGIBILITÉ 

a. La Promotion est ouverte aux personnes qui remplissent les conditions suivantes (les « Critères d'admissibilité ») : I. Avoir signé un contrat de bail complet avec l'Organisateur, pour un minimum de 3 mois jusqu'à 12 mois de durée de séjour avant la date de clôture et fourni tous les documents nécessaires. II. Avoir payé la caution requise et le premier mois de loyer.  III. Doit être un nouveau résident, car cette offre n'est pas valable pour les locataires actuels. 

b. L'Organisateur se réserve le droit de refuser les candidatures qui ne répondraient pas aux conditions de référencement ou d'éligibilité. 

7. PROPRIÉTÉ PARTICIPANTE 

Cette offre est exclusivement applicable à Canvas La Défense, tout autre établissement Canvas n'est pas concerné par cette Offre. 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Cette promotion est soumise à disponibilité. 

9. PROTECTION DES DONNÉES 

En participant à la Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles soient utilisées par l'Organisateur pour la gestion de l'Offre. 

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

a. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler l'Offre dans le cas où les critères des résidents ne seraient pas conformes aux présentes Conditions. 

b. L'Organisateur se réserve le droit de modifier ou d'annuler cette Promotion sans préavis en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. Toute modification des présentes Conditions ou annulation de la Promotion fera l'objet d'une information spécifique au Résident et sera publiée en parallèle sur le site internet de l'Organisateur canvas-france.com.  

c. Cette offre n'est pas transférable et ne peut être échangée contre de l'argent ou toute autre alternative. 

d. Cette Promotion est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. 
 

Pour toute demande, n'hésitez pas à contacter l'équipe de Canvas La Défense. 

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